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Conditions générales de vente

Dernière modification : le 30 décembre 2023

 

Préambule

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les prestations de services fournies par Antoine Verdier, graphiste et développeur en auto-entreprise, à ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services.

Description des Services

Antoine Verdier propose divers services dans les domaines du graphisme (création de logos, identité visuelle, etc.) et du développement (sites web, applications mobiles, etc.). Chaque service sera adapté aux besoins spécifiques du client et fera l’objet d’une description détaillée dans le devis.

Processus de Commande

La commande débute par une demande de devis par le client. Antoine Verdier fournira un devis gratuit qui devra être signé pour valider la commande. Un acompte de 30% est requis pour démarrer le projet.<

Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont susceptibles de changer en fonction de la complexité du projet. Les paiements peuvent être effectués en plusieurs échéances, avec des modalités définies dans le devis.

Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations seront précisés dans le devis. Antoine Verdier s’engage à faire tout son possible pour respecter ces délais, mais ceux-ci peuvent être modifiés en cas d’imprévus ou de modifications du cahier des charges par le client. Les devis sont valables 1 mois.

Livraison et Validation

La livraison des travaux se fera sous format numérique, sauf accord contraire. Le client disposera d’un délai pour valider les travaux. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme acceptés.

Droits d’Auteur et Utilisation des Créations

Le client acquerra les droits d’utilisation des créations uniquement après paiement intégral. Antoine Verdier se réserve le droit de montrer toute création dans son portfolio professionnel, sauf clause de confidentialité spécifique.

Garantie et Responsabilité

Antoine Verdier s’engage à fournir des services conformes aux attentes du client et aux normes professionnelles. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de prestation résultant de la fourniture d’informations erronées ou incomplètes par le client.

Résolution et Annulation

En cas de résolution du contrat par le client après son commencement, l’acompte versé restera acquis à Antoine Verdier. En cas d’annulation avant le commencement, des frais pourront être facturés en fonction du travail déjà réalisé.

Loi Applicable et Règlement des Litiges

Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

Modification des CGV

Antoine Verdier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement pour toutes nouvelles commandes.