Dernière modification : le 30 décembre 2023
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les prestations de services fournies par Antoine Verdier, graphiste et développeur en auto-entreprise, à ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services.
Description des Services
Antoine Verdier propose divers services dans les domaines du graphisme (création de logos, identité visuelle, etc.) et du développement (sites web, applications mobiles, etc.). Chaque service sera adapté aux besoins spécifiques du client et fera l’objet d’une description détaillée dans le devis.
Processus de Commande
La commande débute par une demande de devis par le client. Antoine Verdier fournira un devis gratuit qui devra être signé pour valider la commande. Un acompte de 30% est requis pour démarrer le projet. Le Client reconnaît que le versement d’un acompte équivaut à son acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des termes spécifiques du contrat de services. En conséquence, le versement de l’acompte constitue un engagement ferme à conclure le contrat et à respecter toutes les obligations qui en découlent. Tout acompte versé est considéré comme non remboursable, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le contrat.
Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. TVA non applicable « art.293B du Code Général des Impôts ». Les prix sont susceptibles de changer en fonction de la complexité du projet. Les paiements peuvent être effectués en plusieurs échéances, avec des modalités définies dans le devis.
Délais de Réalisation
Antoine Verdier s’engage à faire tout son possible pour respecter ces délais, mais ceux-ci peuvent être modifiés en cas d’imprévus ou de modifications du cahier des charges par le client. Les devis sont valables 1 mois.
Livraison et Validation
La livraison des travaux se fera sous format numérique, sauf accord contraire. Le client disposera d’un délai d’une semaine pour valider les travaux sauf accord contraire. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme acceptés. La propriété intellectuelle des travaux livrés reste la propriété du fournisseur jusqu’à ce que la totalité de la facture soit payée. Le fournisseur se réserve le droit de désactiver l’accès aux travaux livrés en cas de non-paiement de la totalité de la facture. Toute utilisation des travaux réalisés sans paiement intégral des factures entraînera des poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Droits d’Auteur et Utilisation des Créations
Le client acquerra les droits d’utilisation des créations uniquement après paiement intégral. Antoine Verdier se réserve le droit de montrer toute création dans son portfolio professionnel, sauf clause de confidentialité spécifique.
Garantie et Responsabilité
Antoine Verdier s’engage à fournir des services conformes aux attentes du client et aux normes professionnelles. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de prestation résultant de la fourniture d’informations erronées ou incomplètes par le client.
Résolution et Annulation
En cas de résolution du contrat par le client après son commencement, l’acompte versé restera acquis à Antoine Verdier. En cas d’annulation avant le commencement, des frais pourront être facturés en fonction du travail déjà réalisé.
Loi Applicable et Règlement des Litiges
Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Modification des CGV
Antoine Verdier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement pour toutes nouvelles commandes.